La plateforme du site Web www.clsa-elcv.ca est gérée par l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV), dont le centre national de coordination est situé à l’Université McMaster. Cette université est la gardienne de toutes les données qu’amasse l’ÉLCV.
- La Politique de protection de la vie privée l’ÉLCV : section des participantes et participants se trouve ici.
- La Politique de protection des renseignements personnels de l’ÉLCV : section des utilisatrices et utilisateurs du site Web et des autres plateformes en ligne de l’ÉLCV figure ci-dessous.
Objectifs
La politique de confidentialité de l’ÉLCV a comme objectif global de démontrer la transparence et la responsabilité de l’étude à l’égard de ses pratiques de gestion et de protection des renseignements personnels.
La présente section de la politique de confidentialité vise à fournir les réponses aux questions suivantes aux utilisatrices et utilisateurs du site Web et des autres plateformes en ligne de l’ÉLCV (collectivement désignés ci-dessous les « utilisatrices et utilisateurs ») :
- Quels renseignements personnels sont recueillis au sujet des utilisatrices et utilisateurs et de quelle façon?
- Comment sont-ils utilisés et pour quelles raisons?
- Qui y a accès?
- Comment sont-ils stockés et protégés?
- De quelles ressources les utilisatrices et utilisateurs disposent-ils pour connaître leurs droits et obtenir des réponses à leurs questions ou leurs inquiétudes?
La présente politique de confidentialité s’ajoute aux conditions d’utilisation du site Web de l’ÉLCV.
L’ÉLCV respecte les exigences de la Loi 25 relativement aux participantes et participants et aux utilisatrices et utilisateurs qui habitent dans la province de Québec.
Consentement
Lorsqu’ils consultent le site Web et les autres plateformes en ligne de l’ÉLCV, les utilisatrices et utilisateurs acceptent les dispositions suivantes :
- Les conditions établies dans la politique de confidentialité de l’ÉLVC
- La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements exposés dans la Politique de protection des renseignements personnels de l’ÉLCV : section des utilisatrices et utilisateurs du site Web et des autres plateformes en ligne de l’ÉLCV
1. Quels renseignements personnels et autres types de renseignements l’ÉLCV recueille-t-elle et de quelle façon?
A. Site Web
Le type de renseignements personnels recueillis lorsque les utilisatrices et utilisateurs accèdent au site Web de l’ÉLCV, y naviguent ou le consultent peut inclure les éléments suivants :
- Adresse du fournisseur d’accès Internet (adresse IP)
- Type d’appareil utilisé pour accéder au site Web
- Consultations du site Web (façon dont les utilisatrices et utilisateurs sont dirigés vers le site Web)
- Type de navigateur Web (p. ex., Edge, Chrome, Firefox.) et langue du navigateur
- Nombre d’utilisatrices et d’utilisateurs, de sessions et d’événements différents (p. ex., un événement peut désigner la consultation d’une page, le téléchargement d’un document PDF ou un clic sur un lien)
- Durée de la visite du site Web
- Pages les plus consultées
- Termes de recherche utilisés
Comment le site Web recueille-t-il ces renseignements automatiquement? — Qu’est-ce qu’un témoin
Les témoins (cookies) sont de très petits fichiers provenant d’un site Web, téléversés et stockés dans l’ordinateur ou l’appareil de la personne qui le visite. Ils sont utilisés pour suivre, personnaliser et recueillir le type de renseignements exposés ci-dessus et connaître le mode d’utilisation du site Web.
Lorsqu’une personne consulte le site Web de l’ÉLCV pour la première fois ou après avoir vidé la cache de son fureteur, un menu contextuel s’affiche pour qu’elle détermine comment les témoins seront employés. Elle peut choisir de désactiver complètement les témoins de son navigateur, mais risque ainsi de réduire la qualité de son expérience. En effet, les témoins permettent de personnaliser la présentation du contenu du site Web en fonction de ses consultations antérieures. Par exemple, grâce aux témoins, le site Web peut conserver ses préférences à l’égard de la taille du texte et de la langue de lecture (français ou anglais).
Les témoins tiers sont créés par d’autres sites Web que l’ÉLCV. L’ÉLCV peut les utiliser ou se servir de l’information qu’obtiennent et recueillent les tierces parties directement ou par l’entremise de leurs témoins (p. ex., Google Analytics, YouTube).
B. Réseaux sociaux
L’ÉLCV utilise les réseaux sociaux pour élargir sa présence Web. Ces comptes, qui sont publics, ne sont pas stockés dans les serveurs de l’ÉLCV. L’utilisatrice ou l’utilisateur qui décide d’interagir avec l’ÉLCV sur les plateformes de réseaux sociaux (p. ex., X [auparavant Twitter], Facebook, LinkedIn, Instagram, YouTube, etc.) doit savoir que l’information qu’il transmet peut être accessible au public et être lue par des personnes qui ne font pas partie de l’ÉCLCV.
Le type de renseignements obtenus dans les profils des réseaux sociaux de l’ÉLCV peut inclure les éléments suivants :
- Nombre d’abonnées, d’abonnés et d'internautes;
- Publications que les utilisatrices et utilisateurs trouvent les plus intéressantes
- Vidéos les plus vues
- Liens qui ont reçu le plus de clics
C. Courriels
Si les utilisatrices ou utilisateurs ont consenti à recevoir des courriels de l’ÉLCV, le type de renseignements recueillis au sujet de ces communications de l’ÉLCV peut inclure les éléments suivants :
- Nombre de fois qu’une utilisatrice ou un utilisateur de courriel a ouvert un message
- Liens sur lesquels une utilisatrice ou un utilisateur de courriel a cliqué ou qu’il a ouverts
- Désabonnement d’une utilisatrice ou d’un utilisateur de courriel de la liste d’envoi
- Adresse IP pour déterminer les emplacements où le plus de messages sont ouverts (ville et pays)
Comment les renseignements obtenus en fonction de la consultation des plateformes de site Web, de réseaux sociaux ou de courriels de l’ÉLCV sont-ils recueillis et transmis? — Que sont les données regroupées
Diverses fonctions de suivi sont intégrées aux plateformes de site Web, de réseaux sociaux et de courriel de l’ÉLCV. Des données personnelles et divers types de données techniques sont recueillies auprès des utilisatrices et utilisateurs qui se servent de ces plateformes. L’ÉLCV recourt à des outils d’analyse Web pour regrouper les données recueillies de manière à savoir qui les utilise et la façon dont elles sont utilisées. Notamment, les données regroupées sont produites à partir des réactions des utilisatrices et utilisateurs, puis sont pondérées en fonction de la région géographique, du point dans le temps et d’autres variables. Il est important de souligner que les données regroupées sont résumées; elles ne contiennent jamais de renseignements personnels.
D. Formulaires Web
La plupart des renseignements recueillis dans les sections précédentes le sont automatiquement, mais il arrive que les utilisatrices et utilisateurs soient invités à remplir un formulaire et à transmettre de l’information à l’ÉLCV. Par exemple :
- Zoom et Eventbrite sont des plateformes Web utilisées pour héberger des événements organisés par l’ÉLCV. Pour s’y inscrire, les participantes et participants doivent fournir certains renseignements personnels, y compris leur nom, leur courriel, leur pays et leur ville de résidence. Les personnes qui ne désirent pas divulguer ces renseignements peuvent visionner la séance après son enregistrement, auquel cas aucun processus d’inscription n'est nécessaire.
- Après les webinaires et les événements de l’ÉLCV, les utilisateurs et utilisatrices reçoivent des sondages. Ces sondages sont toujours facultatifs, et les réponses sont anonymes, c’est-à-dire que les adresses IP et les courriels ne sont pas retracés.
Comment les renseignements relatifs à l’utilisatrice ou l’utilisateur transmis à l’ÉLCV par courriel ou formulaire Web sont-ils traités?
Les renseignements personnels soumis à l’ÉLCV sont également protégés conformément aux protocoles de confidentialité de l’ÉLCV. Si des utilisatrices ou utilisateurs décident d’envoyer un courriel à l’ÉLCV ou de remplir un formulaire dans le site Web de l’ÉLCV, l’ÉLCV peut utiliser les renseignements personnels qu’elle a ainsi reçus pour leur répondre.
En temps normal, la soumission d’un formulaire Web produit automatiquement un courriel qui est expédié au membre pertinent de l’équipe de l’ÉLCV. Dès l’envoi de ce courriel, l’information est supprimée automatiquement du serveur du site Web. Pour des besoins administratifs, l’ÉLCV conserve un dossier de ces communications dans ses serveurs administratifs, qui sont protégées par les mêmes procédures de sécurité que celles utilisées pour ses données de recherche.
Les utilisatrices et utilisateurs doivent savoir qu’ils peuvent toujours choisir de refuser de transmettre ces renseignements par le portail Web ou par courriel et décider plutôt de téléphoner à l’ÉLCV pour s’adresser directement à une représentante ou un représentant de l’ÉLCV.
E. Enregistrements vidéo et audio des webinaires, événements publics et autres activités de l’ÉLCV
Lorsque l’ÉLCV enregistre des événements ou des séances en ligne, un avis d’enregistrement s’affiche au début de l’événement ou au moment de la connexion à la séance. Les participantes et participants sont informés de cet enregistrement et de son affichage public par la suite.
2. Comment les renseignements personnels recueillis sont-ils utilisés et pour quelles raisons?
Les renseignements personnels au sujet des utilisatrices et utilisateurs, recueillis par le site Web ou les autres plateformes en ligne, ne seront utilisés que pour les besoins présentés dans la présente politique de confidentialité ou sur les pages pertinentes du site Web de l’ÉLCV.
Les données recueillies automatiquement, qui sont ensuite résumées sous forme regroupée (voir ci-dessus), sont utilisées pour les besoins suivants :
- Évaluer l’efficacité de la conception du site Web de l’ÉLCV, de ses stratégies de communication et de ses campagnes.
- Fournir aux organismes subventionnaires et aux autres bailleurs de fonds de l’information sur la portée et l’utilité du site Web de l’ÉLCV et de sa présence Web.
- Démontrer les répercussions de l’ÉLCV aux parties prenantes comme le grand public, les scientifiques, les professionnelles et professionnels de la santé, les stratèges politiques et les décisionnaires.
3. Qui a accès aux renseignements personnels recueillis auprès des utilisatrices et utilisateurs?
Les renseignements personnels des utilisatrices et utilisateurs ne sont divulgués qu’aux personnes qui travaillent pour l’ÉLCV ou en son nom et qui en ont raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs exposés dans la présente politique de confidentialité. Des rapports résumés sont produits par la direction de l’ÉLCV, les organismes subventionnaires et les agences de financement à partir des données regroupées, qui ne contiennent aucuns renseignements personnels ni données d’identification.
Il convient de souligner que l’ÉLCV est une plateforme de recherche financée par le gouvernement. Il est donc raisonnable de s’attendre que les rapports et les enregistrements soient rendus accessibles au public, par leur publication dans le site Web de l’ÉLCV, par exemple.
Autres divulgations
L’ÉLCV ne transmet pas de renseignements personnels à des tierces parties, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige
- Si une poursuite judiciaire l’exige
- Pour démontrer ou protéger les droits juridiques de l’ÉLCV
Il arrive que l’ÉLCV retienne les services de tierces parties afin de répondre à des besoins comme l’utilisation, le stockage et le traitement de données pour son compte. Dans de tels cas, elle peut leur divulguer certains renseignements personnels afin qu’elles puissent assurer ces services. Auparavant, l’ÉLCV leur fera signer un contrat écrit exécutoire afin de s’assurer qu’elles respectent les normes de sécurité nécessaires pour protéger ces renseignements personnels. Par exemple, ces tierces parties peuvent développer des sites Web, détenir des contrats de sous-traitance en vue de la maintenance des systèmes de TI, offrir des services de stockage et de sauvegarde de données et fournir des services d’hébergement et des serveurs Web.
4. Comment les renseignements personnels recueillis auprès des utilisatrices et utilisateurs sont-ils stockés et protégés?
L’ÉLCV s’engage à protéger la sécurité de tous les renseignements qu’elle recueille, que ce soit de manière automatisée (p. ex., voir la procédure sur les témoins exposée ci-dessus) ou non (p. ex., soumission de formulaires Web par les utilisatrices et utilisateurs) auprès des personnes qui les lui fournissent. Une partie des renseignements obtenus directement auprès des utilisatrices et utilisateurs est stockée dans les serveurs de l’ÉLCV et protégée en vertu des protocoles rigoureux de l’Université McMaster, respectueux des exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Des tierces parties peuvent obtenir d’autres renseignements au sujet des utilisatrices et utilisateurs (p. ex., Google, Mailchimp, Eventbrite), qu’elles stockent dans leurs propres serveurs. Dans de telles situations, la protection des renseignements personnels respecte les politiques de ces tierces parties, et non celles de l’ÉLCV.
L’ÉLCV prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer de la protection des renseignements personnels des utilisatrices et utilisateurs, mais un risque de préjudice subsiste toujours. Internet n’est pas toujours sécuritaire, et l’ÉLCV n’est pas en mesure de garantir la sécurité des renseignements personnels au-delà de ce qui est raisonnablement possible.
En cas d’atteinte à la vie privée, l’ÉLCV respecte le protocole en cas d’atteinte à la vie privée de l’Université McMaster, rédigé en anglais seulement.
5. De quelles ressources les utilisatrices et utilisateurs disposent-ils pour connaître leurs droits et obtenir des réponses à leurs questions ou leurs inquiétudes?
L’ÉLCV appuie les droits des utilisatrices et utilisateurs à accéder à leurs renseignements personnels et à les corriger lorsque ces renseignements sont sous sa garde ou son contrôle. Si ces personnes s’inquiètent de la teneur des renseignements personnels recueillis, de leur mode d’utilisation éventuel, de la possibilité que l’ÉLCV les ait divulgués et de leurs droits à ce que leurs renseignements personnels soient protégés à titre d’utilisatrices ou utilisateurs du site Web ou des autres plateformes en ligne de l’ÉLCV, ils peuvent écrire à info@clsa-elcv.ca. Pour en savoir plus sur le sujet, ils peuvent également consulter le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
Avis de non-responsabilité
Les utilisatrices et utilisateurs qui cliquent sur des hyperliens du site Web de l’ÉLCV ou d’un courriel de l’ÉLCV qui mène vers d’autres sites Web doivent se rappeler que l’ÉLCV n’est pas responsable des politiques et pratiques de confidentialité de ces autres sites Web et qu’elle ne peut pas les contrôler.
Le site Web de l’ÉLCV peut contenir non seulement des liens vers des tierces parties, mais également vers leurs plugiciels et applications. Les utilisatrices et utilisateurs qui cliquent sur ces liens ou permettent ces connexions peuvent ainsi autoriser ces tierces parties à recueillir et transmettre leurs renseignements personnels. Il est important de répéter que l’ÉLCV n’exerce aucun contrôle sur les sites Web, plugiciels ou applications de tierces parties ni n’est responsable de leurs politiques de confidentialité.
L’ÉLCV invite ses utilisatrices et utilisateurs à lire la politique de confidentialité de tous les sites Web qu’ils consultent.
Modifications
La présente politique de confidentialité de l’ÉLCV peut parfois être modifiée pour respecter la loi et refléter les modifications éventuelles au processus de collecte de renseignements de l’ÉLCV. Lorsque l’ÉLCV modifiera cette section, elle mettra à jour la « date d’entrée en vigueur » figurant au bas de cette page. Elle recommande aux utilisatrices et utilisateurs de revenir périodiquement à cette politique pour s’assurer d’être au courant des mises à jour.
Coordonnées
Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes à formuler, vous pouvez prendre contact avec l’ÉLCV par téléphone au 1-866-999-8303 ou par courriel à info@clsa-elcv.ca.
Pour en savoir plus sur la gestion des renseignements personnels à l’Université McMaster, en anglais, cliquez ici.
Date d’entrée en vigueur : le 1er septembre 2024