Protection de la vie privée, confidentialité et éthique

Conformité à la Loi 25 du Québec

Puisque l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV) est une entité qui exerce ses activités dans la province de Québec, elle est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1 (la « Loi »). Selon la Loi, également connue sous le nom de Loi 25, les renseignements personnels désignent les renseignements qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

L’ÉLCV reconnaît les exigences en matière de conformité de la Loi 25 à l’égard des participantes, participants, utilisatrices et utilisateurs qui habitent au Québec. Ces exigences s’établissent comme suit :

• Signalement des incidents liés à la protection de la vie privée : L’ÉLCV respecte le protocole sur les atteintes à la vie privée de l’Université McMaster, rédigé en anglais, qui comprend l’obligation d’aviser les personnes dont les renseignements ont été dévoilés à cause d’un incident lié à la protection de la vie privée.
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : L’Université McMaster dispose d’un processus rigoureux d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, rédigé en anglais, doté d’une évaluation algorithmique intégrée des facteurs relatifs à la vie privée visant à détecter les risques à la protection de la vie privée.
• Avis de confidentialité : Le site Web de l’ÉLCV contient de l’information sur la collecte des renseignements personnels, le mode d’obtention du consentement et les personnes ou organismes à qui ces renseignements sont transmis. L’intégralité de l’avis de confidentialité relatif aux participantes et participants figure dans la Politique sur la protection de la vie privée de l’ÉLCV.
• Article sur les renseignements personnels : L’ÉLCV veille à ce que les contrats, partenariats et ententes pour l’achat de biens ou de services, de même que les tiers partenaires ou fournisseurs de services, respectent les obligations en matière de protection de la vie privée contenues dans la Loi. Pour être conformes, les unités, services et personnes doivent désormais ajouter une clause sur les renseignements personnels et un addenda connexe à ce type de contrat.
• Droits des personnes concernées : La Loi 25 confère aux individus des droits relatifs au contrôle de leurs renseignements personnels, y compris le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité, le droit de suppression, le droit de savoir comment leurs renseignements sont utilisés et sécurisés et le droit de s’opposer aux décisions automatisées.

Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels assurée par l’ÉLCV, veuillez téléphoner sans frais au 1-866-999-8303 ou écrire à info@clsa-elcv.ca.