Comité chargé de l’accès aux données et aux échantillons
Le comité chargé de l’accès aux données et aux échantillons est un organe chargé de l’examen des demandes d’accès aux données et aux échantillons biologiques recueillis dans le cadre de l’ÉLCV et des demandes d’utilisation de ces ressources. Le comité fonctionne conformément aux politiques, lignes directrices et procédures de l’ÉLCV relatives à l’accès aux données et aux échantillons. Le comité émet des recommandations à l’Équipe de gestion scientifique de l’ÉLCV.
Le comité est composé d’au moins huit membres indépendants nommés par l’Équipe de gestion scientifique en consultation avec le Conseil consultatif de l’ÉLCV. Les membres sont nommés pour une période de deux ans qui est renouvelable (maximum de trois mandats consécutifs).
Ce comité se rencontre quatre fois par année, ou au besoin, pour examiner les demandes d’accès soumises.